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Nord Débarras Express

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Conditions générales de vente : Nord Débarras Express

Younes Lahrach, entrepreneur individuel, SIRET 989 037 767 000 21, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris. contact@nord-debarras-express.fr

1. Objet

Nord Débarras Express organise et coordonne le débarras de logements, caves, garages et locaux. Les travaux sont réalisés par des entreprises partenaires sélectionnées, sous la responsabilité de Nord Débarras Express à l'égard du client.

2. Devis et prix

Le devis est établi à partir des photos et informations transmises par le client. Il indique le volume inclus et le supplément appliqué par m³ supplémentaire. Un supplément peut s'appliquer si le logement diffère des photos, et il n'est facturé qu'avec l'accord écrit du client.

3. Commande et acompte

La commande est conclue à la signature du devis. Un acompte de 30 % est dû à la commande. Le solde est payable à la remise des clés ou à l'issue de l'intervention, sauf accord écrit de paiement par le notaire.

4. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande, sans motif. Si le client demande que l'intervention commence avant la fin de ce délai, il le confirme expressément sur le devis, et s'il se rétracte ensuite, il paie la part de la prestation déjà exécutée.

5. Exécution

Le client garantit l'accès au logement et informe des objets à conserver. Nord Débarras Express s'engage à remettre des photos de fin d'intervention. Aucun objet n'est revendu sans l'accord du propriétaire ou, en cas de succession, sans l'accord écrit du notaire ou de tous les héritiers.

6. Objets de valeur

Les objets de valeur et documents personnels doivent être retirés par le client avant l'intervention, ou signalés par écrit sur le devis.

7. Responsabilité

Nord Débarras Express est responsable de la bonne exécution de la prestation, y compris par ses partenaires. Toute réserve doit être signalée dans les 48 heures suivant la remise des photos de fin.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@nord-debarras-express.fr. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux selon les règles applicables aux consommateurs.